Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 3 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Fondants d’Aliyah auprès de clients consommateurs.
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique est exploitée par :
Les Fondants d’Aliyah – Fatimata Ba
5 rue Raoul Huguet
02100 Saint-Quentin
France
SIRET : 951 026 889 00018
E-mail : fondants-aliyah02@outlook.fr
Téléphone : 06 28 72 66 63
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs sur la boutique en ligne Les Fondants d’Aliyah.
Les commandes professionnelles, notamment les commandes B2B, de revente, de marque blanche ou faisant l’objet d’un devis spécifique, peuvent être soumises à des conditions particulières distinctes.
Article 2 – Produits
Les Fondants d’Aliyah propose notamment des produits artisanaux destinés à parfumer et décorer la maison, parmi lesquels peuvent notamment figurer :
- fondants parfumés en cire ;
- fondants jelly ;
- fondants parfumés liquides ;
- sprays parfumés sans alcool ;
- diffuseurs à bâtonnets ;
- diffuseurs pour voiture et recharges ;
- bougies parfumées ;
- bougies gourmandes et chantilly ;
- bougies chauffe-plat ;
- bouquets de fondants ;
- poudres parfumées ;
- galets et suspensions parfumés ;
- créations et objets décoratifs en résine minérale ;
- coffrets et créations saisonnières ou en édition limitée.
La disponibilité des produits peut évoluer au cours de l’année.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.
Fabrication artisanale
Une partie importante de nos produits est fabriquée artisanalement.
De légères variations de couleur, de forme, de finition, de poids ou d’aspect peuvent donc apparaître entre deux créations.
Ces particularités inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. L'affichage des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, tant que Les Fondants d’Aliyah relève de ce régime.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est communiqué au client avant son engagement définitif.
Les Fondants d’Aliyah peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Les promotions et réductions sont applicables selon les conditions et pendant les périodes indiquées sur la boutique.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et, lorsque les fonctionnalités de la boutique le permettent, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison et sélectionne les options proposées.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les principales informations relatives à sa commande ainsi que son prix total.
La commande devient ferme conformément au processus de validation et de paiement proposé sur la boutique.
Une confirmation est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison.
En cas d’erreur constatée après la commande, il est invité à contacter Les Fondants d’Aliyah le plus rapidement possible.
Les Fondants d’Aliyah peut refuser ou annuler une commande dans les situations autorisées par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige de paiement antérieur.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable lors de la commande selon les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés disponibles par l’intermédiaire de la boutique Shopify.
Les Fondants d’Aliyah n’a pas directement accès à l’intégralité des données bancaires confidentielles du client.
La commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être validé.
Article 6 – Zone de livraison
Les commandes de la boutique en ligne sont actuellement proposées à la livraison en :
France métropolitaine et Belgique.
Les options et tarifs disponibles sont présentés au client au moment de la commande en fonction de son adresse de livraison.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et livrées selon les modalités indiquées sur la boutique.
Le délai habituellement annoncé est de 2 à 5 jours ouvrables, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et des informations communiquées lors de la commande.
Lorsque cela est pertinent, une distinction peut être faite entre le délai nécessaire à la préparation de la commande et le délai d’acheminement du transporteur.
Les délais indiqués restent soumis aux dispositions légales applicables en matière de livraison.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée lors de la commande.
Lorsque le transporteur est proposé par Les Fondants d’Aliyah, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Lorsque le consommateur confie lui-même la livraison à un transporteur qu’il a choisi et qui n’a pas été proposé par Les Fondants d’Aliyah, les règles légales spécifiques applicables à cette situation s’appliquent.
Article 8 – Réception de la commande
Nous recommandons au client de vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Les Fondants d’Aliyah dès que possible à :
fondants-aliyah02@outlook.fr
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Les Fondants d’Aliyah de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, il dispose de 14 jours maximum pour retourner les produits concernés.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner.
Article 10 – Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Cela peut notamment concerner une création réalisée spécialement avec un prénom, un message, une composition particulière, un événement ou une personnalisation spécifiquement demandée par le client.
Le simple caractère artisanal ou fait main d’un produit ne suffit pas, à lui seul, à le considérer comme personnalisé.
Article 11 – Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Les Fondants d’Aliyah rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Les Fondants d’Aliyah est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de produit non conforme, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la réglementation, selon les conditions applicables à sa situation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter :
fondants-aliyah02@outlook.fr
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 13 – Utilisation des produits
Le client est invité à respecter les conseils d’utilisation et les précautions figurant sur les produits, leurs emballages, leurs étiquettes, leurs fiches produits ou les fiches conseils fournies par Les Fondants d’Aliyah.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
Les Fondants d’Aliyah ne saurait être tenue responsable d’un dommage directement imputable à une utilisation manifestement contraire aux précautions et instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les données susceptibles d’être collectées, leurs finalités, les destinataires concernés, leur conservation ainsi que les droits dont dispose le client en matière de protection de ses données personnelles.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur la boutique Les Fondants d’Aliyah, notamment les photographies, textes, visuels, créations graphiques, logos et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable.
Article 16 – Responsabilité et force majeure
Les Fondants d’Aliyah est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou supprimer un droit légal impératif dont bénéficie le consommateur.
La responsabilité de Les Fondants d’Aliyah ne saurait être engagée lorsqu’une inexécution résulte d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Les Fondants d’Aliyah
5 rue Raoul Huguet
02100 Saint-Quentin
France
E-mail : fondants-aliyah02@outlook.fr
Téléphone : 06 28 72 66 63
Nous invitons le client à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Article 18 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Fondants d’Aliyah et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Fondants d’Aliyah, conformément aux conditions applicables.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Les modalités de saisine et les informations actualisées concernant la médiation sont disponibles directement auprès du CM2C.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique, cette disposition ne les prive pas de la protection que peuvent leur assurer les dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter Les Fondants d’Aliyah afin de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 20 – Modification des CGV
Les Fondants d’Aliyah peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la conclusion de cette commande.
Article 21 – Coordonnées du vendeur
Les Fondants d’Aliyah – Fatimata Ba
5 rue Raoul Huguet
02100 Saint-Quentin
France
SIRET : 951 026 889 00018
E-mail : fondants-aliyah02@outlook.fr
Téléphone : 06 28 72 66 63
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Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
À l’attention de :
Les Fondants d’Aliyah
5 rue Raoul Huguet
02100 Saint-Quentin
France
E-mail : fondants-aliyah02@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant le contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
