Conditions de service et d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Bienvenue sur la boutique en ligne Les Fondants d’Aliyah.
Les présentes Conditions de service et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site internet et de ses fonctionnalités.
La boutique est exploitée par Les Fondants d’Aliyah et utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
En naviguant sur notre site ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la législation applicable.
1. Coordonnées
Les Fondants d’Aliyah
5 rue Raoul Huguet
02100 Saint-Quentin
France
E-mail : fondants-aliyah02@outlook.fr
Téléphone : 06 28 72 66 63
SIRET : 951 026 889 00018
2. Accès au site
L’accès au site est normalement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.
Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement de la boutique, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
3. Utilisation de la boutique
Vous vous engagez à utiliser notre site de manière licite et conformément aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ;
- d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- de collecter ou d’exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- de copier ou exploiter le contenu du site en violation de nos droits de propriété intellectuelle ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou son utilisation par d’autres personnes.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site lorsqu’une utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou illicite est constatée, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
4. Comptes clients
Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent permettre la création ou l’utilisation d’un compte client.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte, nous vous invitons à nous contacter rapidement.
5. Présentation de nos produits
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière fidèle et fournir des descriptions et photographies aussi précises que possible.
Une grande partie de nos créations étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment concernant la couleur, l’aspect, la forme ou la finition.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
Les couleurs affichées peuvent également varier légèrement selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés pour consulter notre boutique.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
6. Commandes et achats
Les modalités détaillées concernant les commandes, les prix, les paiements, la livraison et les obligations respectives du vendeur et du client sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Le fait d’utiliser notre site ne prive en aucun cas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
7. Retours et droit de rétractation
Les conditions applicables au droit de rétractation, aux retours, aux produits personnalisés et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment des présentes Conditions de service.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site Les Fondants d’Aliyah, notamment les textes, photographies, créations graphiques, visuels, logos, éléments de présentation et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, logos, logiciels et autres éléments appartenant à Shopify ou à des prestataires tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque vous publiez un avis ou nous transmettez volontairement un contenu destiné à être rendu public, vous garantissez que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne contient aucun contenu illicite.
Nous pouvons modérer ou retirer un contenu lorsqu’il est manifestement illicite ou contraire aux règles applicables au service.
10. Liens et services tiers
Notre boutique peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Les Fondants d’Aliyah ne contrôle pas les sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. Shopify
Notre boutique en ligne fonctionne grâce à la plateforme Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’affichage de la boutique et le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Les produits proposés sur notre boutique sont cependant vendus par Les Fondants d’Aliyah. Shopify n’est pas le vendeur de nos produits.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Elle précise notamment les catégories de données collectées, leurs utilisations, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
13. Disponibilité et exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur notre boutique aussi exactes et actualisées que possible.
Une erreur matérielle, typographique ou technique peut néanmoins survenir.
Lorsqu’une erreur concernant notamment un produit, un prix ou une disponibilité est constatée, nous pouvons la corriger dans le respect de la réglementation applicable et des droits du consommateur.
14. Responsabilité
Les Fondants d’Aliyah est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’un comportement fautif de l’utilisateur ou d’un événement relevant d’un cas de force majeure dans les conditions prévues par la réglementation.
15. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur notre boutique au moment de l’utilisation concernée, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats déjà conclus.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
Les dispositions relatives aux litiges découlant d’un achat sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
17. Nous contacter
Pour toute question concernant l’utilisation de notre boutique :
Les Fondants d’Aliyah
5 rue Raoul Huguet
02100 Saint-Quentin
France
E-mail : fondants-aliyah02@outlook.fr
Téléphone : 06 28 72 66 63
SIRET : 951 026 889 00018
